Contrôle technique moto : les points à retenir absolument

Pour l’heure, les deux-roues motorisés, comme les motos et les scooters, sont encore épargnés des règles applicables au contrôle technique. Cependant, tout type de conducteurs de ces véhicules doivent prendre note qu’une réglementation concernant leurs engins est sur le point d’évolution au niveau européen. De ce fait, toutes les décisions prises à ce propos auront sans doute un impact à tous les pays membres de l’UE. Le débat à ce sujet a déjà été pris en compte depuis quelques années. Il en sort que la mise en place du contrôle technique moto sera effective d’ici 2020. Décryptage.

Vente et achat d’une moto : l’intérêt du contrôle technique

En attendant l’évolution du débat concernant le contrôle technique des deux-roues, voici déjà un aperçu de tout ce qu’il faut savoir lors de la vente ou l’achat d’une moto. Actuellement, si un propriétaire d’automobile de plus de 4 ans souhaite vendre son véhicule, il doit passer au contrôle technique dans un centre agréé et habilité par l’État. Celui-ci doit dater de 6 mois minimum et de 2 mois en cas de contre-visite. Aujourd’hui, cette obligation ne s’applique pas aux deux-roues, ce qui explique que la vente d’une moto ou d’un scooter peut se faire librement.

Cela étant dit, il n’existe donc aucune vérification du bon état de marche et d’entretien du deux-roues lors de son achat ou de sa vente. Afin de limiter les risques, le Ministère de l’Intérieur travaille sur la réforme de la réglementation du contrôle technique pour que celle-ci prenne également en charge les motos. Le projet envisagé prévoit que les propriétaires de deux-roues doivent aussi réaliser le contrôle technique de leurs motos. Sur ce, il est convenu que le la nouvelle obligation en cas d’adoption de contrôle technique s’ajouterait à la liste des documents obligatoires à fournir lors d’une vente d’une moto d’occasion.

Les documents obligatoires à présenter pour vendre une moto d’occasion

Jusqu’à ce jour, les documents que doit fournir le vendeur d’une moto d’occasion concernent les pièces suivantes :

• Le certificat de non-gage : très utile pour confirmer le véhicule n’est pas gagé et que rien ne s’oppose au transfert du certificat d’immatriculation.
• La carte grise barrée : cet élément est également utile pour assurer les démarches lors de la demande d’une nouvelle immatriculation de la moto.
• Le formulaire CERFA 15776*01 de certificat de cession remplit par le vendeur et le futur propriétaire, puis signé par les deux parties.

Le contrôle technique moto à compter de 2022

Depuis 2007, certains textes ont déjà fait l’objet d’une déposition pour tenter d’inclure les motos et les cyclomoteurs dans la liste des véhicules obligés de passer un contrôle technique. Le Ministère de l’Intérieur a déjà lancé que ce dernier allait être obligatoire à partir d’octobre 2017 lors de la vente d’une moto ou d’un scooter.

Toutefois, l’entrée en vigueur de cette législation est reportée à une date ultérieure. Pour être plus précis, il se peut cette initiative sera effective en 2022. Et pour cause, en se référant à la directive européenne 2014/45/UE, les États membres doivent appliquer un contrôle technique aux deux-roues en 2022. En attendant, les vendeurs d’occasions peuvent encore profiter de la situation actuelle pour gérer leurs activités. À rappeler seulement que l’obligation d’assurance reste toujours valable.